Conditions de vente
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NOTRE EXPERIENCE AU SERVICE DE VOTRE CONFIANCE
Depuis le lancement de nos boutiques, nous nous sommes entourés de partenaires fiables. Qu’il s’agisse de la qualité des articles, de traiter vos paiements en ligne en toute sécurité ou de vous acheminer vos colis, nos partenaires n’ont plus à démontrer leur savoir faire. C’est donc cette expérience ajoutée à la nôtre dont nous vous faisons profiter aujourd’hui.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par Web boutiques sarl, des produits proposés sur le site dénommé : www.dessous-calins.fr . Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
ARTICLE 1 - PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Web Boutiques (ci-après "nous") et toute personne visitant ou effectuant un achat via notre site (ci-après "vous").
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales sur notre site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de votre commande.
ARTICLE 2 - CONTRAT
2-1 Conclusion du contrat :
La validation de la confirmation de la commande par le client vaudra signature, consentement du client et preuve de la connaissance des prix. Le délai de rétractation est de sept jours ouvrables.(voir conditions article 2-3)
Dès que vous avez passé une commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande. Nous vous informons ensuite par e-mail de la date de l’envoi de vos articles (de 24 heures à 30 jours maximum en cas de rupture de stock ou d'articles sur commande) . Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous.
2-2 Disponibilité des produits :
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. En cas de remboursement, celui ci se fera alors sous 48 heures
2-3 Droit de rétractation - Remboursement - Echange :
- Vous bénéficiez d’une garantie « satisfait ou remboursé » sur les produits commandés dans la boutique, durant les 7 jours ouvrables qui suivent la réception de la marchandise (le cachet de la Poste faisant foi).
- Il ne sera remboursé ou échangé que les produits qui peuvent à nouveau être proposés à la vente, qui n’ont pas été utilisés ou portés. - Les risques liés au retour de l’article (perte ou détérioration) restent à votre charge, ainsi que les frais de retour (article L. 121-20 de la loi Chatel). Attention : Tout retour, pour être valide, devra être signalé au préalable, le plus rapidement possible après la livraison, auprès du Service Client de la société - Web boutiques sarl - : - Par téléphone au 06.09.39.41.66 du lundi au vendredi de 8h à 12h, et de 14h à 19h (laissez impérativement un message sur le répondeur en cas d’indisponibilité, nous vous rappelerons) - par mail ou en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Nous contacter". Le produit devra être retourné avant la fin du délai de rétractation, à - Web boutiques sarl - Restanques de la thomassine - Boite aux lettres 27- 7 rue des grand pins - 04100 MANOSQUE - FRANCE. - Votre colis de retour doit obligatoirement être accompagné du double du bon de livraison ou de la facture pour pouvoir être traité. Les colis qui nous sont retournés sans copie du bon de livraison ou de la facture ne seront n’y échangés n’y remboursés.
Seuls seront repris les produits renvoyés avec leur étiquette , et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, utilisé , ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas d’exercice du droit de rétractation,la société - Web boutiques - remboursera le consommateur dans un délai de 10 jours à compter de la réception du colis retourné.
Le consommateur sera alors remboursé par chèque,virement ou paypal selon le cas.
Attention : Seules les ventes par correspondance sont traitées, Web boutiques ne reçoit pas les clients à l’adresse de la société.
ARTICLE 3 - PRIX ET LIVRAISON
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles commandés sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement des sommes perçues.
Nous apportons un soin particulier au conditionnement de vos colis pour éviter tout problème éventuel. Le choix du transporteur dépend de la destination et du type de colis. Tous les colis sont assurés pour le transport. Une remise en main propre est effectuée par le transporteur. Vous devez faire les restrictions d’usage en cas de détérioration par le transporteur. Le prix du transport inclus également : l’emballage, le temps de confection du colis, l’assurance du colis. Le client assume les risques des articles dès leur livraison, et notamment les risques de perte, d’avarie, de destruction et de dommages.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue, à la commande, par chèque bancaire, mandat cash, paypal ou carte bancaire sur notre espace sécurisé.
Chèque bancaire ou postal (libellé en Euros à l’ordre de Web boutiques sarl et compensable dans une banque française)
Du fait de leurs frais d’encaissement élevés, les Eurochèques et les chèques étrangers libellés en Euros non tirés sur une banque Française ne sont pas acceptés.
Pour faire face aux risques d’impayés et ainsi pouvoir maintenir des prix bas, en cas de doute sur la validité du paiement (chèque sans provision, chèque volé...), la société Web Boutiques se réserve le droit de demander photocopie d’une pièce d’identité, et/ou de n’effectuer la livraison qu’après crédit réellement effectif sur son compte bancaire. Tout auteur de paiement impayé risque de faire l’objet de poursuites et de mise à execution par voie d’huissier.
ARTICLE 5 - RECLAMATIONS ET DOLEANCES
Les réclamations et doléances seront reçues à l’adresse E mail suivante : contact[at]dessous-calins.fr ou par écrit au siège social de la Société : Web boutiques sarl, les restanques de la thomassine, boite 27, 04100 - MANOSQUE FRANCE.
ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition : tél: 06.09.39.41.66 - (En cas d'indisponibilité, laissez un message et vos coordonnées sur notre répondeur, nous vous rappelerons le plus rapidement possible) ou en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Nous contacter".
ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C’est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Web boutiques sarl. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Web boutiques à des fins commerciales est strictement interdite, sauf accord entre les parties.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Web boutiques ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Web boutiques ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits. Web boutiques ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Web boutiques n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites . Web boutiques dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
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